CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les précommandes et commandes seront possibles au plus tôt au mois de septembre 2021.
1- Identification du vendeur
UN PTIT GRAIN DE SUCRE
10 rue Georges
94370 SUCY EN BRIE – France
Tel : +33 (0)7 68 81 32 25
S.A.S.U au capital de 1 000 €
R.C.S. CRETEIL890 153 497
SIRET 890 153 497 00015
N° TVA intracommunautaire FR 63890153497
2- APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute commande de produits passée sur le site Internet d’ UN PTIT GRAIN DE SUCRE, accessible à l’adresse www.un-ptit-gain-de-sucre.com
La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
UN PTIT GRAIN DE SUCRE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions générales en vigueur et disponibles sur le site au moment de la confirmation de la commande par le client seront alors applicables.
3- Prix
Les prix des produits sont exprimés en Euros et toute taxe comprise, hors frais de livraison.
La base pour le nombre de kilomètres appelant frais de livraison sera celle du trajet décrit sur le site Via Michelin (Itinéraire conseillé).
Les prix sont susceptibles de varier. Toutefois, les prix figurant sur votre commande, après sa validation et son enregistrement, sont fermes et définitifs.
4- Précommande et Commande
Pour passer une précommande, le client doit suivre les différentes étapes défilant sur le site et choisit ainsi son panier en ligne. Le client s’engage à communiquer, dans le cadre de la passation de la précommande, des informations exactes, suffisantes et exhaustives afin, notamment, de permettre à UN PTIT GRAIN DE SUCREde vérifier la pré-commande.
Le client valide sa pré-commande lorsqu’il clique sur « pré-commander », en fin de processus de précommande et après avoir coché la case validant son acceptation des conditions générales, en bas de la page « précommande » .
UN PTIT GRAIN DE SUCRE confirme au client les informations contractuelles de la précommande par e-mail. Il y a deux possibilités :
- La précommande est confirmée et dans ce cas le mail de confirmation suivant sera envoyé au client :Nous vous remercions pour votre commande. Ce message confirme son enregistrement. Vous pouvez procéder au paiement par virement bancaire ou par carte bancaire (un lien de paiement sécurisé vous sera envoyé). Nous vous souhaitons par avance une bonne dégustation. Bien cordialement. Un ptit grain de sucre.
- La précommande est refusée et dans ce cas le mail de refus suivant sera envoyé au client : Nous ne pourrons malheureusement pas satisfaire votre commande (délais trop courts, ingrédients hors saison…). Cependant nous espérons qu’une prochaine fois nous pourrons répondre à vos attentes. N’oubliez pas de commander au minimum 3 jours à l’avance afin que nous puissions toujours vous garantir des produits de qualité et frais. Bien cordialement. Un ptit grain de sucre
Les données enregistrées par UN PTIT GRAIN DE SUCRE constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par UN PTIT GRAIN DE SUCRE; le client peut accéder à cet archivage en contactant UN PTIT GRAIN DE SUCRE.
La commande est ferme pour UN PTIT GRAIN DE SUCRE, à compter du règlement effectif de la commande par le client, c’est-à-dire à partir de la date de l’inscription définitive du prix au crédit de son compte bancaire.
En cas de défaut ou difficulté de paiement de la commande ou d’une commande antérieure par le client, UN PTIT GRAIN DE SUCRE se réserve le droit de refuser toute commande de celui-ci et d’annuler les commandes en cours.
5- Paiement
Les commandes sont payables au comptant au jour de la confirmation de la commande. Le paiement s’effectue soit par carte bancaire soit par virement bancaire :
– Par carte bancaire : sigles CB, VISA, EUROCARD MASTERCARD. La saisie des informations bancaires se fait sur un serveur sécurisé permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies lors de la transaction bancaire. Le paiement par CB est sécurisé par iZettle, et le montant est débité à la validation de la commande. Avec ce système, le paiement par carte bancaire s’effectue directement sur le serveur sécurisé de iZettle pour le compte d’UN PTIT GRAIN DE SUCRE. A aucun moment le numéro de carte de l’Acheteur ne sera communiqué à UN PTIT GRAIN DE SUCRE.
La commande du client ne sera prise en compte par UN PTIT GRAIN DE SUCRE qu’après validation de son règlement par le centre de paiement. En cas de refus du règlement par le centre de paiement, la commande sera automatiquement refusée.
– Par virement bancaire : sur le compte bancaire d’UN PTIT GRAIN DE SUCRE
Une facture papier est jointe au colissimo lorsque la commande est expédiée.
Pour toute livraison et donc remise directe de la commande au client, une facture sera à demander à UN PTIT GRAIN DE SUCRE.
Une facture numérique peut être demandée à UN PTIT GRAIN DE SUCRE.
6- Livraison
6.1. Modes de livraison
Pour chaque commande, le ou les mode(s) de livraison possibles et les frais de livraison sont proposés au client avant la confirmation de la commande. Le client doit opter pour le mode de transport qu’il retient. Cette option entraîne l’acceptation du client de payer le prix correspondant au mode de livraison choisi tel qu’indiqué sur le site.
Le client peut choisir parmi les modes de livraison suivants :
- Retrait au laboratoire de pâtisserie, 10 rue Georges, Sucy-en-Brie, sur rdv– GRATUIT
- Retrait au marché de Sucy-en-Brie, mercredis ou samedis – GRATUIT
- Retrait au marché de Boissy-Saint-Léger, vendredis ou dimanches – GRATUIT
- Livraison sur la commune de Sucy-en-Brie sur RDV- GRATUIT
- Autres destinations en Île de France : PAYANT en fonction de la destination.
- A domicile (5,90€ en France Métropolitaine) : la livraison s’effectue à l’adresse indiquée lors de la passation de la commande.
Les marchandises sont réputées livrées dès lors que le préposé de la Poste ou le transporteur s’est présenté à l’adresse du destinataire, a notifié un avis de passage ou un avis d’instance au destinataire (seul le justificatif de la Poste faisant foi).
6.2. Délais de livraison
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée lors de la passation de la commande, dans un délai de 5 jours ouvrables pour les livraisons en France Métropolitaine, à compter de la réception de la commande. Exceptionnellement, ces délais peuvent se trouver allongés lors des périodes de congés annuels.
Les délais sont indicatifs, UN PTIT GRAIN DE SUCRE ne saurait être tenue pour responsable de retards indépendants de sa volonté.
6.3. Réception
A la livraison du produit, le client doit obligatoirement déballer le(s) produit(s) en présence du préposé de la Poste. Il doit ensuite vérifier la conformité de la commande livrée avant de signer le bon de livraison.
En cas d’anomalie concernant la livraison, le client doit indiquer ses réserves sous forme d’observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison.
Ces anomalies peuvent être par exemple :
– Produit abîmé : rayures, bosses, chocs…
– Produit non conforme en nature (erreur de référence, de couleur…) ou en quantité…
En cas d’anomalie ou de non-conformité, le client doit impérativement refuser le colis et doit, dans les meilleurs délais le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations auprès d’UN PTIT GRAIN DE SUCRE par recommandé A/R.
Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le client. L’absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du client signifient que la commande livrée est réputée satisfaisante et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure. Par exemple, le client ne pourra pas émettre de réserve à UN PTIT GRAIN DE SUCRE après le départ du préposé de la Poste, si le colis n’a pas été ouvert en présence du préposé de la Poste.
Les risques afférents aux produits sont transférés au client à compter de la réception des produits par le client ou par la personne qui aura réceptionné la commande pour son compte et, notamment, par l’accueil ou le service réception pour les livraisons en établissements publics ou privés.
7- Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client bénéficie d’un droit de rétractation d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits.
Dans le cas de produits alimentaires il ne peut y avoir de retour de marchandise pour des raisons de règles d’hygiène.
8- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu et chacun des éléments du site sont la propriété exclusive de UN PTIT GRAIN DE SUCRE et sont protégés notamment au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur. La reproduction, l’imitation et la représentation, totale ou partielle, de ces éléments sans l’accord exprès et préalable de UN PTIT GRAIN DE SUCRE constituerait une contrefaçon et/ou faute civile engageant la responsabilité civile et/ou pénale du contrevenant.
9- DONNEES PERSONNELLES
Toutes les informations et données personnelles collectées par UN PTIT GRAIN DE SUCRE dans le cadre de la passation d’une commande sur le site font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de la commande en ligne et de son exécution. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles collectées par UN PTIT GRAIN DE SUCRE dans le cadre de la passation de la commande.
Pour demander la suppression de vos données personnelles, contactez nous via le formulaire de contact
10- Service Client
Pour toute information ou question, UN PTIT GRAIN DE SUCRE est à votre disposition par téléphone au 07 68 81 32 25 ou par mail sur le formulaire de contact.